REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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CONSEIL NATIONAL DE DEONTOLOGIE MEDICALE
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CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS
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Adresse : Polyclinique les sources rue Khodjet El Djeld – Bir Mourad Rais – ALGER
Tél : 021 56 58 05 - Fax : 021 56 58 04

C O M M U N I Q U E
du 15 août 2008

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, informe les praticiens exerçant en Algérie, ( privé, public, parapublic ) de l’obligation légale de l’inscription au Tableau National de l’Ordre ( loi 90/17 du 31 juillet 1990, décret exécutif 92/276 du 06 juillet 1992 portant Code de Déontologie Médicale ). Les médecins non encore inscrits , doivent impérativement le faire au niveau des Conseils Régionaux, ( liste ci-dessous ) et ce avant le 30 avril 2007, dernier délai de rigueur, sous peine de poursuites disciplinaires et judiciaires.

Les organismes employant des médecins, se doivent d’exiger cette formalité légale ( Ministère de la Santé, Ministère du Travail et Affaires Sociales, Ministère de l’Enseignement Supérieur, CHU, Secteur Sanitaire, EHS, Cliniques Privés, CNAS, CASNOS, Direction Générale de la Fonction Publique, etc... ). Il informe par ailleurs, tout les praticiens de l’obligation de la mise à jour de leurs cotisations annuelles, et ce avant le 30 juin 2007, sous peine de poursuites disciplinaires.

Dans le cadre du recensement général des médecins sans emploi, il est demandé à ces confrères, de se présenter aux Conseils Régionaux correspondants.

L’Institution Ordinale est à la disposition de tous les médecins, pour leur apporter l’aide et le soutien nécessaire, dans leur exercice professionnel, tout en demeurant à la disposition des citoyens pour les requêtes, et les plaintes en matière disciplinaire.