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Code de Déontologie - Table des matières
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Conseil National de Déontologie Médicale

Code de Déontologie Médicale

Décret exécutif 92/276 du 06 Juillet 1992
Le chef de gouvernement,

Sur le rapport du Ministre de la Santé et des Affaires Sociales.

Vu la Loi n° 85 –05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ;

Vu le Décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux, généralistes et spécialistes de la santé publique ;

Vu le Décret exécutif n° 91-471 du 07 décembre 1991, portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires :


1. TITRE I : REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE

1. Chapitre 1 : Dispositions préliminaires

2. Chapitre 2 : Règles de déontologie des médecins et des chirurgiens dentistes

3. Chapitre 3 : Règles de déontologie des pharmaciens
1. Dispositions générales
2. Du concours du pharmacien à l’œuvre de protection de santé
3. De la responsabilité et de l’indépendance du pharmacien
4. De la tenue des établissements pharmaceutiques
1. De la Publicité
2. De la concurrence déloyale
3. Prohibition de certaines conventions ou ententes
3. Paragraphe 3 : RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION
4. Paragraphe 4 : DES REGLES A OBSERVER DANS LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
5. Paragraphe 5 : RELATIONS AVEC LES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES
1. Relations avec les membres des professions non pharmaceutiques
2. Relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs
3. Devoirs des maîtres de stage
4. Devoirs de confraternité

2. TITRE II : CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE

1. Paragraphe 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
2. Paragraphe 2 : SECTION ORDINALE DES MEDECINS - SECTION ORDINALE DES CHIRURGIENS DENTISTES
3. Paragraphe 3 : SECTION ORDINALE DES PHARMACIENS
1. Paragraphe 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
2. Paragraphe 2 : SECTION ORDINALE DES MEDECINS - SECTION ORDINALE DES CHIRURGIENS DENTISTES
3. Paragraphe 3 : SECTION ORDINALE DES PHARMACIENS
1. Chapitre 1 : Dispositions communes
2. Chapitre 2 : Section Ordinale des Médecins - Section Ordinale des Chirurgiens Dentistes
3. Chapitre 3 : Section Ordinale des Pharmaciens

Date de création : 13/02/2008 @ 21:01
Dernière modification : 08/03/2008 @ 22:39
Catégorie : Code de Déontologie
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