Rappelant les différents acquis du secteur de la santé, M. Tou a affirmé que le Conseil de déontologie médicale, qui a du faire face à de nombreux problèmes par le passé, bénéficiera de la présidence algérienne, fixée à deux années, pour une meilleure prise en charge de tous les problèmes rencontrés dans le corps de la médecine.

Le colloque constitutif de la conférence euro-meditérranéenne des conseils de déontologie médicale a vu la participation de plus 17 pays des deux rives de la Méditerranée.

La conférence s'inscrit dans le cadre du processus de Barcelone notamment au volet de la politique de bonne voisinage avec les pays de la rive sud de la Méditerranée. Les participants au colloque euro-méditerranéen des conseils de déontologie médicale ont adopté le jeudi 1er novembre, le projet portant création de la conférence euro-méditerranéenne de déontologie médicale qui sera présidée par l'Algérien Bekkat Berkane, président du conseil de déontologie médicale.

Cette nouvelle institution euro-méditerranéenne, dont Rome (Italie) a été désignée pour abriter le siège, aura pour mission d'assurer la collaboration entre les pays euro-méditerranéens, ainsi que l'échange d'expériences en matière d'éthique médicale, de formation continue et l'échange d'information sur la couverture sanitaire au profit des populations notamment les catégories démunies.

Cet organisme, mis en place à l'initiative de l'Algérie, devrait "contribuer à la qualification et à la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires médicaux dans les différentes spécialités, tout en facilitant le déplacement des personnes entre les deux rives", a encore affirmé le Dr Bekkat Berkane.

S'agissant de la spécialisation, l'orateur a souligné que "l'Italie est entièrement disposée à apporter son soutien et son aide aux médecins algériens et à financer certaines activités en Algérie".

"Seuls les praticiens inscrits sur les listes des conseils de déontologie des deux rives pourront bénéficier des services de cet organisme", a-t-il expliqué.

Le Dr Bekkat a souligné, en outre, que "la conférence euro-méditerranéenne permettra à l'Algérie de recouvrer la place qui est la sienne sur la scène internationale, et de tirer profit des connaissances et du transfert des technologies, d'autant que les pays de la Méditerranée connaissent les mêmes maladies et appliquent les mêmes procédés pour combattre les pandémies".

Ce congrès international, qui a regroupé dix-sept pays des deux rives méditerranéennes à savoir : dix pays européens (France, Grèce, Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Albanie, Slovénie, Croatie, Malte) et sept pays arabes (Algérie, Maroc, Egypte, Jordanie, Syrie, Libye, Liban), était l'occasion de discuter et de décider de l'adoption d'un nouveau statut par la création d'un code de déontologie médical commun aux pays du bassin méditerranéen, obligeant ces derniers, dans le cadre des accords de coopération et de jumelage multilatéraux, d'entamer des actions de collaboration entre les différents pays de cette institution, notamment dans le domaine de la recherche médicale à travers l'échange de la profession et des médecins pour la complémentarité de connaissances et la reconnaissance mutuelle des diplômes et des compétences,

«La création d'une institution des ordres médicaux vise notamment à défendre l'exercice de la profession et les droits des patients en favorisant l'égalité à l'accès aux soins appropriés pour l'ensemble des malades appartenant aux pays de l'adhésion», expliquera le docteur Debez Mohamed, conseiller auprès du conseil national de l'Ordre des médecins.

Il est à noter que la création de cette association des ordres médicaux ouvrira forcément les portes à la communauté médicale algérienne pour une formation médicale de qualité, un recyclage permanent et une moralisation de la profession, garants d'une médecine de qualité au service du citoyen. Outre les retombées de ce forum sur la communauté médicale algérienne à court terme seront une plus libre circulation des médecins dans les pays européens et arabes pour l'accroissement des connaissances, l'octroi des bourses de formation dans les centres hospitaliers européens et les échanges scientifiques et techniques entre les ordres médicaux des pays concernés.

Pour sa part, le docteur Amine Badri, membre de l'Ordre des médecins syriens, a mis l'accent sur l'importance de cette réunion dans la mesure où elle offre des privilèges pour la pratique médicale au niveau du bassin méditerranéen, en ouvrant des horizons pour les médecins et les étudiants en médecine au profit des malades.

Interrogé sur la problématique relative à l'inscription au tableau de l'Ordre des médecins algériens qui exercent en France, le docteur Francis Montané, conseiller auprès de l'Ordre des médecins français, a souligné l'importance de créer une telle institution pour défendre les droits et les 'intérêts du praticien étranger, notamment en matière de reconnaissance de diplômes dans le pays où il exerce sa profession. « La France compte environ 2.200 médecins magrébins inscrits au tableau de l'Ordre, dont 1.056 Algériens, soit un taux de 50%», a souligné le docteur Montané. Par ailleurs, il a estimé qu'environ 4.000 praticiens algériens exercent dans des hôpitaux en France et ne sont pas inscrits au tableau de l'Ordre.

Présent lors de la cérémonie de clôture des travaux du forum, le ministre de la Santé , de la Population et de la Réforme hospitalière et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, respectivement M. Amar Tou et M. Tayeb Louh, ont réitéré leur engagement quant à l'amélioration de la santé et ce, à travers l'ensemble des réformes entreprises dans le secteur de la santé et la sécurité sociale.

Pour rappel, le GIPEF constitué de la Grèce , l'Italie, le Portugal, l'Espagne et la France sont les pays fondateurs de cette conférence qui s'est élargie aux autres pays méditerranéens et dont l'Algérie a été accepté comme membre permanent.

Site du MSP
(01/11/2007)

La déontologie est un ensemble de règles, de principes et d'usages que tout médecin doit observer. Cette science du devoir médical interpelle tout médecin praticien dans l'exercice quotidien et s'impose dans le code de l'honneur de la profession, qui lui rappelle ses devoirs et ses responsabilités vis-à-vis du malade.

Quelles sont les grandes lignes de ce code ? Qu'en est-il de l'erreur médicale ? Existe-t-il une différence en matière de responsabilité entre les structures publiques et les structures privées en cas de faute médicale ? Quel est le rôle du conseil de l'ordre des médecins ? M. Bekkat, président du Conseil de l'ordre des médecins d'Alger, a bien voulu répondre à toutes ces questions et à bien d'autres. Ecoutons-le.

La déontologie médicale est la connaissance des règles qui doivent régir la conduite du praticien de ce qu'il doit faire en toute circonstance. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette question ?

La déontologie est un ensemble de règles, de principes et d'usages que tout médecin doit observer en exerçant sa noble mission qui est celle de soulager la douleur du patient, de le soigner et parfois de le guérir. Cette science du devoir médical qui s'impose dans le code de l'honneur de la profession, interpelle le praticien dans son exercice quotidien, dans les secteurs privé ou public. Ce praticien doit respecter, à travers un code de déontologie qui est universel, les règles du code de déontologie médicale. Les conseils régionaux de l'ordre des médecins veillent à l'application stricte de ce code qui est un véritable code de conduite que tout praticien doit respecter et qu'il doit avoir à l'esprit dans sa pratique quotidienne.

Ce code définit les règles générales qui, globalement, réagissent les relations médecin-médecin, le secret professionnel, la confraternité entre les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, le devoir du praticien vis-à-vis du malade et les relations entre les deux parties. Ces dernières dans ce code, expliquent comment le médecin doit appréhender son malade, quels sont les droits du malade, car le médecin qui est apte à guérir en soulageant les souffrances de son patient, peut malheureusement en appliquant la même méthode de guérison, avoir l'effet contraire. D'autre part, ce code insiste sur la relation médecin-société. De par son statut social, le praticien est considéré dans toutes les sociétés, notamment la nôtre, comme le " hakim "; il est respecté aux yeux de tout le monde, car c'est lui qui a la faculté de soulager les souffrances et de guérir le mal. Ce savoir-faire doit donc être suivi par un savoir-être. Il faut que le médecin ait une vie des plus exemplaires possible afin de pouvoir susciter la confiance de ses malades. Car la relation médecin-malade est une relation entre une compétence et une confiance.

Il y a ce qu'on appelle la faute légère et la faute grave. La première, de manière juridique, est assez proche de l'erreur médicale. Dans la gradation, une faute légère concerne par exemple l'erreur dans le diagnostic. Et là le médecin peut être excusable lorsque le malade contribue par sa faute à l'erreur du diagnostic (errance de l'interrogatoire par exemple). Quant à l'appréciation, elle peut être multiple, et les sanctions dans le code de déontologie vont de l'avertissement au blâme jusqu'à l'interdiction d'exercer en cas de gravité. C'est une sanction tout à fait professionnelle qui est prise et qui est exécutoire selon la loi par la décision administrative. La faute lourde, c'est une faute où peut rentrer pêle-mêle l'incompétence d'un médecin qui a une formation donnée et qui fait un geste qui dépasse le niveau de sa formation. Il en assume alors les responsabilités, professionnelles, judiciaires et administratives. A titre d'exemple un médecin généraliste qui fait des interventions chirurgicales, c'est impardonnable. Mais je dois préciser que la médecine, qui n'est pas une science exacte, est l'affaire d'être humain. C'est-à-dire que le médecin, malgré toute la formation et le développement de la technique médicale, peut être soumis, comme vous dites, à l'erreur ou à la faute médicale. Parfois, avec toute sa bonne volonté, avec tout son savoir, avec toute la science actuelle qu'il a en sa possession, le praticien ne peut éviter de tomber dans l'erreur de diagnostic ou de traitement. Dans certains cas, on donne un médicament à un malade, il est guéri. Parfois, ce même médicament peut donner des effets contraires s'il est prescrit à un autre malade qui a le même diagnostic.

Pour apprécier l'erreur médicale, il y a un certain nombre de juridictions, en particulier l'ordre des médecins que nous représentons, et ce dans le cadre des commissions dites de discipline. Par leurs prérogatives de promouvoir le code de déontologie médicale et de le faire respecter, elles ont tout intérêt à juger l'un des leurs, s'il a fauté, afin de défendre l'exercice de la médecine et la réputation de l'ensemble du corps médical. Au-delà de la responsabilité professionnelle du médecin, il y a place pour une responsabilité juridique. Ainsi, les médecins sont comme tous les citoyens. Ils méritent d'être surveillés et jugés par la justice. Mais la responsabilité médicale est le plus souvent difficile à déterminer par le juge. Ce dernier se fait aider dans sa tâche par des experts médicaux, désignés par lui afin d'établir des conclusions qui déterminent le plus souvent la décision du magistrat. Le conseil national et les conseils régionaux de déontologie médicale peuvent se constituer partie civile, si la faute est lourde et grave.

Je dois préciser que l'hôpital public n'est pas le seul intervenant dans le système de santé. Il y a aussi les structures privées, voire les praticiens privés. La responsabilité diffère entre les deux structures. L'hôpital public, en matière de santé publique, est responsable civilement des médecins qu'il emploie. C'est-à-dire, lorsqu'il y a une condamnation civile, c'est l'administration publique qui paie. Par contre, le médecin privé, il est responsable civilement, et il est condamné directement lorsqu'il s'agit d'erreur médicale, et c'est l'assurance qui paie. Au niveau du conseil de l'ordre d'Alger, nous avons eu environ une centaine d'affaires toutes catégories confondues. Ne pensez pas que nous, médecins, passons notre temps à éborgner voire à égratigner nos malades. Non, loin de là.

Un grand nombre d'affaires concerne les relations médecins-médecins que nous avons résolues dans les trois quarts du temps et ce grâce au pouvoir de conciliation que nous avons.

Il y a des malades qui portent plainte contre leurs médecins, mais généralement l'erreur ne dépend pas de ces derniers. Le médecin au niveau de la santé publique ne peut être jugé que sur le plan professionnel vu le manque flagrant des moyens (banque de sang, radio, scanner, fil chirurgical…).

Il y a des tas d'affaires dans lesquelles la responsabilité du médecin est tout à fait dégagée. Le médecin est né de la souffrance humaine, et, à défaut de guérison, il apporte un peu de consolation et d'espoir. Il n'est qu'un élément de la chaîne du système de santé.

Il faut que tous les autres éléments prennent leurs responsabilités dans ce genre de problème, et cela va de la commune en passant par toutes les structures et les sous-structures de la tutelle.

A l'heure de la mondialisation, le citoyen algérien a le droit de demander la meilleure des santés possible qui a, bien sûr, son prix. C'est d'ailleurs l'objectif visé par la réforme hospitalière qui fait partie du programme du gouvernement. Cette réforme est une nécessité absolue vu les insuffisances qui caractérisent, aujourd'hui, l'organisation, la gestion et le financement des structures publiques de santé. Il y a eu des consultations tous azimuts qui ont été lancées à travers la création d'une commission nationale de réforme, la consultation a été élargie, afin de pouvoir faire un point de la situation pour que les autorités publiques du pays, qui ont en charge un programme initié par le Président de la République, puissent faire une évolution de la santé en Algérie et réformer non pas les hôpitaux seulement, mais probablement tout le système de santé. Toute réforme exige une certaine évaluation et tous les textes, qui ne sont pas des livres sacrés, doivent être appelés à changer dans la mesure où on constate qu'ils ne répondent plus au changement. Dans l'état actuel des choses, on doit comprendre les attentes du citoyen, qui veut aller à l'hôpital, avoir un service de SAMU très performant, être soigné dans les meilleures conditions possibles, etc. Vous savez, les médecins que nous représentons souffrent de ce genre de situation. La plus grande tristesse et le plus grand regret d'un médecin, qui est formé pour soulager les souffrances, c'est de voir un malade souffrir ou décéder et pour lequel il ne peut rien. C'est pour cette raison que nous approuvons toute évolution positive du système de santé national, et nous sommes prêts à y collaborer.

* L'inscription au sein du conseil de l'ordre des médecins est obligatoire pour chaque praticien, car elle rend légal l'exercice de la fonction médicale.

* Le conseil de déontologie des médecins d'Alger enregistre actuellement un taux d'inscription de 98% de praticiens tous modes confondus.

* Le code de déontologie englobe trois professions. Les responsables du conseil de déontologie des médecins demandent à ce qu'il y ait séparation parce que l'exercice de la médecine, de la pharmacie et de la chirurgie dentaire est fondamentalement différent.

* Le nombre d'affaires de contentieux, notamment celles qui sont portées devant les tribunaux, est passé de 90 en 1997 à 152 en 2000. 81 affaires ont concerné les CHU en 2000, soit 53%. Il s'agit généralement de plaintes pour non-assistance à personnes en danger ou pour simple négligence.